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Informations légales

Directeur de la publication : Louis Gautier
Créateur et éditeur du site internet : Legatech
Hébergeur : O2Switch Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du site internet vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation suivantes :

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur reconnait disposer des compétences, connaissances et des moyens nécessaires à l’accès et à l’usage de ce site internet.

L’accès et l’utilisation du site internet sont gratuits, sous réserve des frais d’accès et d’usage du réseau à la charge de l’utilisateur selon les conditions fixées par ses fournisseur d’accès et opérateur de télécommunication.

Pour des raisons de maintenance technique, l’éditeur se réserve le droit de pouvoir interrompre l’accès au service sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages directs ou indirects qui pourraient éventuellement affecter l’environnement technique de l’utilisateur parmi lesquels, ses ordinateurs, ordiphones, logiciels, réseaux, imprimantes ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser ce site internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’introduire ou modifier frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Informations et données

Bien que l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées, les informations et données sont proposées à titre indicatif, n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions. A ce titre, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences concernant les informations ou données proposées, qu’elles soient de son fait ou d’un partenaire tiers. L’éditeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site internet. Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, l’utilisateur peut le signaler à l’éditeur via le formulaire de contact.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base d’information contenues sur le site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Le site internet peut contenir des liens hypertextes conduisant vers des sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Ces liens hypertextes ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites ou de leurs contenus. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et éventuels dommages induits lors de la visite des sites externes. Par ailleurs il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site internet sans l’autorisation écrite de l’éditeur ; toute demande à cette fin peut être faite au moyen du formulaire mis en œuvre sur le site internet.

Propriété intellectuelle

Les données, dessins, photographies graphismes, vidéos, bandes sonores et œuvres présentées sur le site internet louisgautier.fr sont protégées par des droits de la propriété intellectuelle appartenant à l’éditeur ou à des tiers. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 et suivants, L713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, reproduction ou représentation des photographies ou des œuvres, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments qui les composent n’est pas autorisée sans le consentement écrit de l’éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Lorsque les contenus relèvent d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers, l’éditeur utilise ces contenus avec l’autorisation des titulaires des droits des œuvres concernés.

Traitement des données à caractère personnel

De façon générale, la visite du site internet louisgautier.fr ne requiert pas la déclinaison de l’identité de ses utilisateurs. Les données à caractère personnel pouvant être transmises par le biais de formulaires disponibles sur ce site sont traitées à des fins exclusives de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut exercer son droit de communication et, le cas échéant, de rectification, suppression ou opposition des informations la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit en faire la demande au moyen du formulaire.

Cookies

Des cookies sont déposés par l’hébergeur afin de mémoriser sur quelles infrastructures techniques sont traitées les tâches du site internet ou la sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et expirent après la session, ou après un délai de 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité

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Loi applicable

Le site internet et l’ensemble de ses contenus sont soumis au droit français.

En cas de litige ou réclamation concernant les contenus, l’utilisation du site internet ou les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur ou tiers concerné doit en aviser l’éditeur au moyen d’une notification écrite envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la nature du différend et les manquements reprochés. Les parties s’entendent sur les mesures à prendre afin de mettre fin à leur différend. A défaut de solution dans un délai d’un mois à compter de la date de notification, les parties soumettent leur différend aux juridictions françaises.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il lui est possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

L’éditeur se réserve la possibilité de mettre fin à l’utilisation du site par l’utilisateur et d’engager le cas échéant toutes poursuites qu’il juge utile en cas de manquement aux présentes.

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