Postface de Louis Gautier, “Au cœur de l’État, le SGDSN”, dans l’ouvrage Au cœur de l’État : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (XIXe-XXIe siècles) sous la direction de Guillaume Denglos et Philippe Vial, décembre 2022.
Postface
Le SGDSN était jusqu’ici une maison sans histoire. Au sens figuré, il faut souhaiter qu’il le demeure, la vocation du SGDSN n’étant pas de défrayer la chronique. En revanche on ne peut que se réjouir de la publication d’un livre qui, le faisant mieux connaître, lui rend enfin justice. Cet ouvrage qui réunit, sous la direction scientifique de Guillaume Denglos et Philippe Vial, de nombreuses et brillantes contributions éclaire l’histoire méconnue quoique centenaire de cet organisme placé au cœur de l’État et qui, sous la Vème République, est devenu un rouage essentiel de la coordination des politiques de défense et de sécurité de notre pays.
Sauf pour de rares initiés et, désormais, pour les lecteurs de ce livre, le SGDSN reste encore un objet institutionnel mal identifié. Son acronyme est imprononçable, son nom actuel dans sa forme développée de secrétariat général pour la défense et la sécurité national rend mal compte de la réalité de son rôle et de ses fonctions. Il faut reconnaitre que le cerner est chose malaisée. Depuis la création en 1906 d’un conseil supérieur de la défense nationale doté en 1921 d’un secrétariat permanent qui le préfigure, le SGDSN a vécu sous trop d’avatars pour être dans sa continuité organique facilement identifiable : « secrétariat général du conseil de défense nationale », « état-major général de la défense nationale », « secrétariat général de la défense nationale » …Souvent d’ailleurs, il est tout bonnement confondu avec le secrétariat général du ministère des armées. Ses missions qui, dans la période récente, ont eu tendance à s’accroître en nombre et en intensité sont, en outre, sur le long cours de trois Républiques, fortement évolutives car fonction du régime constitutionnel, de contextes institutionnels plus ou moins stables et des circonstances politiques de l’heure. Les pistes s’en trouvent brouillées. La méconnaissance conduit généralement à sous-estimer l’importance des responsabilités qui lui sont confiées. Le mystère qui l’entoure nourrit à l’opposé bien des fantasmes.
Le SGDSN est ainsi souvent caricaturalement perçu comme la maison de tous les secrets. A la racine de secrétariat n’y a-t-il pas d’ailleurs le mot secret ?
Louis Gautier
Le SGDSN est en effet l’autorité supérieure. de protection du secret de la défense nationale. A ce titre, il édicte les mesures de précaution nécessaires à sa préservation ; il veille aux habilitations des personnes qui ont à en connaître ; il détermine et contrôle les procédures de conservation des données sensibles ; il déploie ou accrédite les technologies sécurisées de communication gouvernementale. Pour autant, il n’est que le gardien des secrets qui intéressent la défense et la sécurité nationales. Ce qui est en soi une obligation considérable découle, cependant, depuis l’origine, de son positionnement et de son mandat de coordonnateur interministériel dans ces deux domaines et non l’inverse. Le secret n’est que le compagnon d’exigeantes missions.
C’est pourquoi, au cours de mon mandat à la tête du SGDSN, pour lutter contre les visions réductrices ou déformées, j’avais souhaité dans un souci de transparence démocratique que soit publié chaque année un rapport d’activité et régulièrement des études plus spécifiques rendant accessibles au public certains de ses travaux. De même il m’avait paru important de lancer un programme de recherches historiques sur l’institution elle-même ; pas simplement dans un souci de mieux la faire connaître en général mais avec l’intention qu’elle le soit d’abord de ses agents, fonctionnaires civils et militaires, ingénieurs ou experts qui, issus de différentes administrations et venant d’horizon divers, pour la plupart d’entre eux ne sont que de passage en poste au SGDSN. Ne pas connaître son origine, ni les causes de ses mues successives handicapent forcément la compréhension qu’un organisme a de lui-même et ses personnels de leurs missions.
Le présent ouvrage, fruit de ce programme de recherche permet de tirer, me semble-t-il un certain nombre d’enseignements du passé et de dégager quelques leçons pour le présent.
Au cœur de l’État au sein de l’Exécutif
Comme l’a montré, en 2016, le colloque consacré à l’histoire SGDSN et à ses devanciers depuis 1906 (CSDN, SGDN, EMDN, SGDN), le périmètre de compétences et l’autorité de l’Institution ont beaucoup fluctué dans le temps. Le SGDN a été fort mais trop tardivement avant la seconde guerre mondiale et jusqu’en 1936 quand de Gaulle y rédige le projet de loi sur la Nation en temps de guerre. Il a eu un rôle important à jouer au début de la Vème République, notamment pour assurer la programmation de la dissuasion nucléaire et d’un outil militaire autonome. L’Institution fut faible quand elle ne fut pas directement rattachée au chef de gouvernement ou privée de son soutien, quand son autorité fut contestée au profit de mécanismes de coordination interministérielle revendiqués par un ou des ministères chef de file. Son rôle me semble aujourd’hui essentiel face à des risques polyvalents qui supposent un parfait agencement des réponses des administrations civiles, des forces de sécurité et des armées, sur le territoire national et à l’extérieur, de façon préventive et en cas de crise.
Qu’est ce qui justifie le rôle et le positionnement actuel du SGDSN ? Il se situe au cœur de l’Exécutif. Service du Premier ministre (PM), il est aussi au service du Président de la République (PR) et cela de plus en plus avec la présidentialisation du domaine de la sécurité qui s’est accélérée avec les problématiques terroristes et cyber. Dans le système dyarchique de la Vème République, il lui revient de veiller à la cohésion de la production des décisions, qu’elles émanent du chef de l’État ou du Premier ministre. Son positionnement est donc pertinent qui place l’ensemble des entités réunies en son sein auprès de ses deux donneurs d’ordre, y compris quand il agit comme opérateur : la chaîne opérationnelle de protection face à une attaque cyber mise en œuvre par l’ANSSI dépend du PM, la chaîne opérationnelle des actions offensives reçoit ses ordres du PR ; le CTG assure en première priorité la sécurisation des communications du PR et de l’Élysée mais aussi de celles du PM et de certains ministres ; le GIC reçoit ses instructions de Matignon, quand la coordination du renseignement qui participe à l’orientation des capteurs et des interception est à l’Élysée ; la délivrance des exportations d’armements relève de la compétence du PM, mais la politique d’exportation et les directives de haut niveau qui les encadrent sont arrêtées en CDSN etc… Tout changement de portage se traduirait par un amoindrissement de la cohésion et de la protection des décisions de l’Exécutif en matière de défense et de sécurité et se heurterait, en outre, à des obstacles constitutionnels. Dans nos Institutions de la Vème République, le SGDSN ne peut être ni rattaché à la présidence ni exclusivement au service du chef du gouvernement. Selon les situations politiques et les rapports entre les deux têtes de l’Exécutif, notamment en cohabitation, ce positionnement peut être plus ou moins difficile.
Pièce de cohésion entre les deux pôles de l’Exécutif dans un système où les compétences en matière de défense et de sécurité nationale sont à l’origine constitutionnellement réparties et ont connu de surcroit, en pratique, de très fortes évolutions, le SGDSN bénéficie dans l’exercice de ses responsabilités de coordonnateur interministériel et du fait de sa position, de l’autorité que lui confère son rattachement au PM et sa proximité fonctionnelle avec les équipes présidentielles. Ce rôle de coordonnateur suppose cependant d’éviter les empiètements. Sauf quand il est lui-même opérateur (ANSSI, CTG, GIC), le SGDSN concentre son action sur les phases amont et aval des activités opérationnelles des forces et services (forces armées, police, service de renseignement, douanes, aviation civile, protection civile). Il n’interfère ni dans le commandement ni dans la manœuvre opérationnelle dont il se contente de suivre la réalisation. Il applique en matière de coordination un principe de subsidiarité. Il actionne les Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, signale aux cabinets ou aux directeurs d’administrations centrales des failles ou des lacunes de sécurité mais ne s’ingère pas dans le fonctionnement interne des départements ministériels.
Renforcement de la fonction de sécurité
Terrorisme Cyber Covid
Après l’attaque contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes en janvier 2015, la France est, en effet, frappée par une vague d’attentats très meurtriers et traverse la pire crise de sécurité qu’elle eût à connaître depuis la décolonisation tumultueuse de l’Algérie.
L’instauration de l’état d’urgence après les attentats du Stade de France et du Bataclan maintenu pendant deux ans (novembre 2015-octobre 2017) témoigne, hélas, assez du caractère exceptionnel de la période considérée.
Louis Gautier
Il en a découlé, pour le SGDSN en charge de la coordination interministérielle des actions de l’État dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, un travail considérable qu’il s’agisse de la préparation et du suivi des décisions en matière de lutte contre le terrorisme ou de la révision de tous nos dispositifs de prévention et de protection.
En pratique, le SGDSN, au-delà des mesures directement liées à l’état d’urgence puis à sa sortie, a conduit toute une série de travaux interministériels débouchant sur l’adoption par le Parlement d’un important paquet législatif concernant les services de renseignement, les forces de police et plus généralement aménageant notre droit de la sécurité. Il a procédé à la révision complète des plans Vigipirate, à l’audit systématique des protocoles de sécurité par secteurs d’activités (transport, établissements scolaires, lieux de spectacles…). Il a dans le même temps veillé à la mise en place de l’opération Sentinelle et à la sécurisation de grandes manifestations (Eurofoot, Cop21 …). Il a assuré la rédaction de deux plans interministériels de lutte contre la radicalisation et le terrorisme (PLAT et PART). Il a procédé en 2015 et 2016 à l’adaptation nécessaire, au vu des événements, de la programmation militaire (LPM 2014-2019) et dans la foulée à l’élaboration, en 2017, d’une nouvelle LPM (2019-2025). Concomitamment, il lui revenait, notamment pour les conseils de défense, d’assurer une présentation et un suivi des arbitrages relatifs à la lutte contre le terrorisme, en particulier s’agissant des opérations militaires contre Daech ou de leur accompagnement diplomatique (Mali et stratégie Sahel, interventions militaires en Irak et en Syrie).
Pour la première fois, le SGDSN, dans la coordination des actions et travaux interministériels entrepris pour mieux lutter contre le terrorisme mais aussi dans l’assistance de l’Exécutif pour gérer cette crise sur le territoire national, assurait l’intégralité de la mission que lui confiait le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Autrefois polarisé par le traitement interministériel des questions de défense, le SGDSN voyait les principes et les modalités de son action guidés par la logique beaucoup plus compréhensive découlant de la mise en œuvre du concept de sécurité nationale, celui-là même qui avait été à l’origine du changement de sa dénomination en 2009. Alors que l’affaire Merah, en 2012, est encore une crise de sécurité intérieure directement prise en charge par le ministère de l’intérieur puis par celui de la justice, la lutte contre le terrorisme, à partir de 2015, mobilise tous les services de l’État.
La coordination interministérielle implique dorénavant non seulement les ministères régaliens, Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Économie et Finances, mais aussi les Transports, la Santé, l’Éducation nationale et de très nombreux opérateurs en charge de missions de service public. Le SGDSN intervient comme un « intégrateur » des solutions de sécurité, comme un « ensemblier » des politiques interministérielles de prévention, de protection quel que soit le domaine. Il procède aussi dans l’urgence à une évaluation des modalités de réaction et d’intervention, comme le signale la note classifiée intitulée « le jour même », en date du 23 juillet 2015, proposant toute une série de mesures d’urgence en cas d’attentats multiples (elles seront toutes mises en œuvre dans la nuit du 13 novembre 2015) ou encore le rapport également classé confidentiel défense, remis au Premier ministre le 17 février 2016, préconisant une adaptation des modes d’intervention des forces de sécurité intérieure, des armées et des services de secours en cas d’attentat (en particulier l’aménagement des règles d’ouverture du feu ou la substitution du principe de primo-intervenant à celui de la territorialisation des compétences). En matière de prévention et de protection, la lutte contre le terrorisme, et plus généralement la prise en compte de nouveaux impératifs de sécurité, ont poussé le SGDSN à diligenter un audit systématique des protocoles de sécurité en vigueur et des plans de la famille pirate (sécurité nucléaire, prise d’otages, cyberattaque…). Pour la seule année 2017, le SGDSN a remis trois rapports au Premier ministre sur la sécurité dans les gares et dans les aéroports ainsi que sur les contre-mesures susceptibles d’être déployées contre les menaces asymétriques (engins improvisés, drones, NRBC). Tous les aéroports métropolitains et outre-mer, sous une supervision du SGDSN, ont été audités (15 audits de sécurité en 2017). Chaque année, afin de tester leur efficacité et d’entraîner les responsables, la direction PSE conduit des grands exercices (2 à 3 par an) simulant des situations de gestion de crises au niveau central et déconcentré.
Le rôle du SGDSN ne consiste pas seulement à la conduite de travaux dans la durée (rapports, audits d’organisation ou de sécurité, préparation de textes juridiques), il lui revient d’être attentif à l’évolution des risques et réactif en cas de crise. Au-delà de la préparation des conseils de défense et de sécurité nationale dont la fréquence va aller en augmentant pour devenir hebdomadaire après l’attentat de Nice en juillet 2016 (on est ainsi passé d’une demi-douzaine de conseils par an en 2014 à 42 en 2017), le SGDSN se voit confier l’actualisation régulière des postures du plan Vigipirate (4 à 5 par an) en fonction de l’évaluation de la menace (alerte sur le transport aérien, suivi des filières Djihadistes, problème des « revenants ») ou des vulnérabilités du moment (transhumances estivales, rentrée scolaire, marchés de Noël…). Il revient au SGDSN d’activer la cellule interministérielle de crise en cas d’attentat ou de catastrophe (Ebola, crues de la Seine, Irma..). Certaines années, la CIC a été active 24 heures sur 24 pendant plus de 50 jours par an (15 jours par exemple durant l’épisode cyclonique Irma en 2017).
Jamais, avant 2015, à cause principalement de la persistance de la menace terroriste, la mobilisation du SGDSN face aux multiples défis de sécurité auxquels est confronté notre pays n’avait été aussi permanente ni atteint ce niveau d’intensité. Le terrorisme est à l’origine d’un « changement de braquet » pour le SGDSN entre 2015 et 2017, mais il n’en est pas la cause unique.
La période 2015-2017 a, en effet, aussi été marquée par l’essor de la menace cyber et une prise de conscience de l’élévation de ce danger. La cyber attaque dont a été victime TV5 en avril 2015, empêchant cette chaîne de télévision d’émettre et compromettant l’intégralité de son réseau informatique, a sans aucun doute été, pour l’opinion et les média, un élément déclencheur de cette prise de conscience, de même que l’avaient été auparavant pour les décideurs, les révélations concernant diverses affaires d’espionnage particulièrement intrusives ou encore le rôle d’internet et des réseaux sociaux dans la diffusion de la propagande de Daech. La gravité de certains incidents a conduit à étendre le périmètre d’action de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au-delà de son champ d’intervention traditionnel qui concerne, initialement, la sécurisation des systèmes informatiques de l’État et des opérateurs d’importance vitale. L’ANSSI, en raison de la virulence des attaques subies, a ainsi aidé à la remédiation des systèmes informatiques de TV5 ou de l’entreprise Saint Gobain victime du rançongiciel Not Petya, pour ne citer que des cas publics, alors que ces deux sociétés ne sont pas des opérateurs d’importance vitale.
De même, à la suite des premières alertes concernant l’attaque dont fut victime durant la campagne électorale américaine de 2016 l’équipe de la candidate démocrate, le SGDSN proposait au Président de la République et au gouvernement d’impliquer l’ANSSI dans la sécurisation de nos propres élections présidentielles et législatives de 2017. Le SGDSN organisait dès septembre 2016 des séminaires de sensibilisation des partis et des candidats sur le risque cyber. L’ANSSI procédait à l’audit du système de vote électronique mis en place pour les Français de l’étranger et recommandait, au vu des failles détectées, de revenir au vote manuel. L’ANSSI, détachée pour cette mission auprès de la commission de contrôle de l’élection et du Conseil constitutionnel, établissait, à leur profit, une surveillance des informations faisant l’objet de référencement forcé sur internet et intervenait, à la demande de la commission de contrôle, auprès de l’équipe de campagne du candidat d’En Marche, victime d’un piratage informatique.
Sur les quatre dernières années, on constate une intensification et une sophistication des cyberattaques, il ne s’agit plus classiquement de faire face à de l’espionnage, du piratage informatique, du vol massif de données, des actions en dénis d’accès, bref à des offensives ciblées dont les effets sont limités à la sphère informatique mais à des risques systémiques comme le rançongiciel Wana Cry entraînant la thrombose des systèmes informatiques du service de santé britannique ou au sabotage d’automates de sécurité ou encore à des entreprises de longue main visant à la manipulation de l’opinion, attaques créant des préjudices majeurs y compris dans le monde physique.
Ainsi, au cours de la période sous revue, alors que l’ANSSI entamait sa montée en puissance programmée dans la LPM 2014-2019, le SGDSN et l’ANSSI qui lui est rattachée devaient faire face à une multiplication d’incidents ou de manœuvres hostiles dans le cyberespace (2435 signalements, 794 incidents notables, 12 opérations majeures, 3 crises graves en 2017). Cette évolution de la menace entrainait la rédaction et la publication rapides des décrets et arrêtés d’application permettant l’entrée en vigueur du dispositif de l’article 22 de la LPM concernant les opérateurs d’importance vitale. Elle rendait urgente l’élaboration d’une stratégie nationale pour la sécurité numérique publiée en octobre 2015 et surtout la rédaction, à partir des conclusions d’un très important chantier interministériel, confié en juillet 2017 au SGDSN, d’une revue stratégique de cyberdéfense. Cette revue, premier livre blanc de la cyberdéfense de notre pays, est venue définir des ambitions, un schéma d’organisation, une doctrine, des modes opératoires. Il est donc curieux que le relevé de la Cour passe totalement sous silence ces travaux et actions qui, entre 2014 et 2017, mobilisèrent fortement le SGDSN, comme pilote, et, l’ANSSI comme opérateur.
Création de Viginum : Covid
Coordination politique stratégique et opérationnel
A la vérité, AIST, PSE et l’ANSSI poursuivent le même type de missions génériques, l’ANSSI ayant, de surcroît, comme le Centre de transmission gouvernemental (CTG) ou le Groupement interministériel de contrôle (GIC), autres services rattachés, des fonctions d’opérateurs de sécurité.Ces missions peuvent être regroupées en six catégories :
- la délivrance d’autorisations, de licences, de certificats ou d’agréments de sécurité ;
- l’anticipation et la prospective ;
- la veille et l’alerte ;
- la gestion de crise ;
- la planification et l’audit de sécurité ;
l’actualisation de la réglementation de la défense et de la sécurité nationale.
Le SGDSN, qu’il s’agisse des risques et menaces sur le territoire national ou venant de l’extérieur, de la sécurité physique ou numérique, couvre ainsi par ses travaux l’ensemble du spectre, des analyses prospectives à la gestion de crise.
Louis Gautier
La réalisation de ces missions suppose des capacités d’expertise détenues en propre mais surtout une capacité à mobiliser les ressources de toutes les administrations de l’État. Le SGDSN occupe une place privilégiée. Il se situe à une position centrale vers laquelle remontent les informations les plus diverses émanant de sources diplomatique ou militaire, des services de renseignement, de la police ou des douanes, des ministères techniques, des OIV…). Il est, de ce fait, aussi recherché comme un carrefour permettant l’échange des données et leur analyse croisée. AIST, PSE et l’ANSSI ont chacun dans leur secteur respectif un rôle d’animateur de ce dialogue et de coordination interministérielle des actions menées.
Cette présentation raisonnée des activités du SGDSN figure dans ses rapports d’activité et est au cœur de son plan stratégique 2022. Elle permet de favoriser les synergies au sein du SGDSN, de rationaliser le plan de charge des directions en fonction de leur cœur de métier, d’éviter les phénomènes de sédimentation administrative.
Cette analyse manque dans le ROP qui s’arrête à une impression de complexité et de confusion en raison de la multiplicité des tâches. En réalité, au SGDSN qui est un garant de la continuité de l’action de l’Exécutif dans le domaine de la défense et de la sécurité et de la mobilisation interministérielle des moyens d’intervention en cas de crise, sauf quand il est lui-même opérateur, se concentre sur les processus de décision. Ce sont les ministères et les opérateurs qui, bien entendu, ont toute la responsabilité de la préparation et de la mise en œuvre des actions.
Les fonctions de coordination
Les responsabilités dévolues au SGDSN pour la réalisation de ses diverses missions s’exercent selon quatre grandes fonctions organiques :
- Une fonction de secrétariat général. Cette fonction est d’abord incarnée dans la préparation et le suivi des décisions du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), sous ses diverses formes plénière, restreinte ou spécialisées (CNR, CAN). Mais ce rôle s’applique à de nombreuses autres instances, conseils ou commissions, relevant du Premier ministre ou du président de la République, que leur existence soit juridiquement attestée par un texte (Ciemg, CISA, comité de pilotage du CoFIS…) ou qu’elle le soit simplement en pratique. Le SGDSN, tel un notaire, agit alors à la fois comme conseil de l’Exécutif et comme garant des documents et décisions, notamment ceux classifiés, produits à l’occasion des réunions dont il assure le secrétariat. Cette fonction vaut en temps ordinaire mais aussi pour la gestion des crises, notamment quand la CIC est activée par le SGDSN. Elle exige constance et réactivité.
- Une fonction d’administration de missions. Le SGDSN se voit confier, en tant que centre d’expertise dans certains domaines de spécialité (NRBC, cyber, spatial, industrie de sécurité…), en raison du caractère confidentiel de l’instruction ou de la négociation, plus généralement comme coordonnateur interministériel des politiques de prévention et de protection, le traitement de certains dossiers, de façon soit pérenne soit circonstancielle (par exemple, entre 2015 et 2017, la consolidation de l’actionnariat d’AREVA/TA, la cession de l’entreprise ASN ou la définition des bases de l’ accord intergouvernemental sur l’usine de retraitement vendue à la Chine, ou bien le rachat des BPC à la Russie, ou encore d’autres dossiers ponctuels de sécurité tels ceux relatifs aux drones, à la mission PNR, ou au criblage…). En fonction de l’actualité des sujets à instruire, les directions réaffectent des moyens et mettent en veille les dossiers qui ne sont plus en phase active. Ainsi, à la suite des survols des centrales nucléaires, le SGDSN, par le biais de la direction PSE, mit en œuvre, entre 2015 et 2017, un important chantier visant à mieux prendre en compte le risque de drones malveillants (rapport d’évaluation, définition des responsabilités ministérielles entre les transports, la défense et l’intérieur, concertation avec les industriels, colloque international, nouvelle réglementation, financement avec l’ANR de démonstrateurs permettant la détection et la neutralisation des drones suspects). Le chantier terminé, la direction du SGDSN concernée s’assure, dans la durée, du bon fonctionnement du dispositif mis en place par les administrations et leurs opérateurs et au besoin de son adaptation, mais concentre ailleurs son attention. Il est donc logique que le portefeuille d’activités du SGDSN soit divers et varie dans le temps sans que cela signifie pour autant un manque de pilotage ou un défaut de discrimination des missions. La réaffectation régulière de moyens aux missions nouvelles est l’expression d’une gestion économe des besoins.
- Une fonction de gestionnaire des dispositifs interministériels de sécurité et domaines réglementés. Cette fonction, qu’il s’agisse de la protection du secret de la défense nationale, du contrôle des exportations d’armements, de la protection du potentiel scientifique et technologique (PPST), de la protection des systèmes informatiques de l’Etat ou des sites de dévolution, des plans de la famille « Pirate », est clairement exposée dans le ROP. Elle constitue un cœur de métier pour le SGDSN dont elle ancre l’action dans la continuité.
- Une fonction d’opérateur technique. Cette fonction, principalement développée dans le domaine des communications de sécurité et des systèmes d’information, concerne principalement l’ANSSI, le CTG et le GIC. Mais, quoique de façon résiduelle, elle est aussi exercée par AIST qui veille à la sécurité physique du signal PRS de Galileo, ou par PSE qui gère les habilitations à haut niveau. Les deux établissements publics dont le SGDSN assume la tutelle, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), répondent aussi, dans le domaine de la formation, à cette logique d’opérateur.
Cette analyse des fonctions organiques du SGDSN permet aussitôt de faire un constat qui concerne autant l’évolution de ses responsabilités que de sa gestion depuis 2014. Le SGDSN voit, certes de 2015 à 2017, son rôle de secrétariat général très fortement mis en valeur en tant cheville ouvrière des CDSN fréquents puis hebdomadaires mais il est surtout de plus en plus devenu un opérateur de sécurité du domaine des communications et des systèmes d’information. Son barycentre s’est déplacé. Avec la croissance des effectifs de l’ANSSI (550 en 2017), le rattachement des personnels du CTG (171 en 2017) et du GIC (148 en 2017), si l’on met à part le service d’administration générale (SAG) qui assure la gestion de l’ensemble, les fonctions d’administration centrale (secrétariat général, administration de mission, gestionnaires des dispositifs de sécurité et des domaines réglementés) occupent moins de 120 personnes.
Ce constat met en évidence les qualités professionnelles, la disponibilité, les qualifications et le degré de motivation des personnels qu’il faut obtenir pour faire face au plan de charge actuel de la coordination auprès du Secrétaire général (9 personnes) des directions AIST (50)et PSE (53). A titre de comparaison avec d’autres services du Premier ministre qui ont des fonctions similaires, le SGAE compte 200 agents, l’ancien SGMAP environ autant. En France, la délivrance et le contrôle des licences d’exportations, compétence historique du SGDSN, repose sur une sous-direction de 12 personnes fortement relayées par la DGA, les douanes, les services de renseignement, là où en Allemagne le BAFA, agence autonome, emploie plusieurs centaines d’agents aux mêmes tâches. Après péréquation, et sur le même périmètre d’activités, ses homologues britannique et allemand (CGHQ ou BSI) ont des effectifs supérieurs au double de ceux de l’ANSSI.
Ces comparaisons nationales et internationales mériteraient d’être exposées et approfondies pour apprécier les performances des équipes du SGDSN. Ce constat souligne aussi que rien ne peut être fait sans une mobilisation des autres administrations. Pour obtenir cet effet de levier, le SGDSN doit être investi de toute l’autorité nécessaire qui repose à la fois sur la pertinence et la réactivité de ses travaux mais qui découle aussi de son positionnement auprès du Premier ministre et du président de la République.
